Conditions générales d'utilisation

Version projet du 07/11/2026 — [À RENSEIGNER : date d'entrée en vigueur]

## 1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site et de l'application Skyvant, éditée par À RENSEIGNER] (« l'Éditeur »). L'utilisation de l'espace client par une entreprise abonnée est en outre régie par les [CGV.

## 2. Accès
Le site vitrine et la démonstration sont accessibles sans compte. La démonstration utilise exclusivement des données fictives ; aucun document, message, paiement ou connexion bancaire n'y est réel.
L'espace client nécessite un compte personnel, une adresse e-mail vérifiée et un mot de passe d'au moins 12 caractères. La double authentification est obligatoire pour les propriétaires et administrateurs avant les actions sensibles.

## 3. Comptes et rôles
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les rôles disponibles sont : propriétaire, administrateur entreprise, collaborateur, lecture seule, expert-comptable (lecture et exports). Le propriétaire est responsable des accès qu'il accorde et peut les révoquer à tout moment ; la révocation est immédiate.

## 4. Règles d'usage
L'utilisateur s'engage à ne pas : importer de contenu illicite ou malveillant ; tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ; contourner les limites techniques ; utiliser le service pour émettre des documents frauduleux.

## 5. Fonctions automatisées et assistant
Les calculs (totaux, TVA, échéances, prévisions) sont réalisés par des fonctions déterministes. Les suggestions (extraction de justificatifs, rapprochements, réponses de l'assistant) sont des aides : elles peuvent comporter des erreurs, signalent leurs incertitudes et doivent être vérifiées. L'assistant ne délivre aucun conseil fiscal, juridique ou comptable engageant et n'exécute aucune action sensible.

## 6. Responsabilités
L'utilisateur reste responsable des documents qu'il émet, de leur conformité et de ses obligations déclaratives. Skyvant ne se substitue pas à un expert-comptable. [À RENSEIGNER : limitations de responsabilité validées par un juriste]

## 7. Disponibilité
Le service est accessible en continu sauf maintenance ou incident. Aucun niveau de disponibilité n'est garanti pendant la phase pilote. Les fonctions dépendant d'un prestataire non configuré sont signalées comme indisponibles.

## 8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.

## 9. Modification
Les CGU peuvent évoluer ; la version applicable est celle publiée lors de l'utilisation. Les utilisateurs inscrits sont informés des modifications substantielles.

## 10. Droit applicable
Droit français. [À RENSEIGNER : juridiction compétente, médiation éventuelle]