Projet de document — non relu ni validé juridiquement. Les mentions [À RENSEIGNER] doivent être complétées avant toute mise en production.

Sous-traitants

Projet du 07/11/2026. Aucun contrat n'est signé à ce jour : cette liste décrit les prestataires *envisagés* ; elle sera mise à jour avec les prestataires réellement retenus, leur région et les garanties de transfert.

Prestataire envisagéFonctionDonnéesLocalisation viséeStatut
[À RENSEIGNER] hébergeur applicatif (ex. Scaleway, OVHcloud, Clever Cloud)Hébergement de l'applicationToutes données du serviceUE (France)Non contractualisé
[À RENSEIGNER] PostgreSQL managé (même hébergeur)Base de données, sauvegardesToutes donnéesUE (France)Non contractualisé
[À RENSEIGNER] stockage objet S3 compatiblePièces justificatives et PDFFichiers importésUE (France)Non contractualisé
Stripe Payments Europe Ltd.Abonnements et paiementDonnées de facturation de l'abonnementUE / transferts encadrés par StripeNon contractualisé
[À RENSEIGNER] e-mail transactionnel (ex. Brevo, Resend)Vérification, invitations, relancesE-mail, contenu des messagesUE de préférenceNon contractualisé
[À RENSEIGNER] OCR / IA (ex. Mistral AI)Lecture des justificatifs, assistantContenu des pièces, questionsUE de préférenceNon contractualisé
[À RENSEIGNER] IA de l'assistant SAV (Anthropic ou Mistral AI)Réponses de l'assistant du site et de l'espace clientQuestions posées (données sensibles masquées), extraits de l'aideAnthropic : États-Unis (transferts à encadrer) ; Mistral AI : UENon contractualisé
[À RENSEIGNER] prestataire voix (ex. Vapi) + opérateur téléphoniqueAssistant téléphonique : ligne, transcription, synthèse vocaleVoix et numéro de l'appelant, transcription, résuméÀ vérifier (souvent hors UE)Non contractualisé
[À RENSEIGNER] agrégateur bancaire agréé ACPRConnexion bancaire en lectureOpérations bancairesUENon contractualisé
[À RENSEIGNER] plateforme agréée (facturation électronique)Émission/réception réglementaireFacturesFranceNon contractualisé