Mentions légales

## Éditeur du site et du service Skyvant
- Dénomination sociale : [À RENSEIGNER]
- Forme juridique et capital social : [À RENSEIGNER]
- Siège social : [À RENSEIGNER]
- SIREN / RCS : [À RENSEIGNER]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À RENSEIGNER]
- Directeur de la publication : [À RENSEIGNER]
- Contact : À RENSEIGNER — adresse e-mail de contact] — formulaire : [page contact

## Hébergement
- Hébergeur de l'application : [À RENSEIGNER — dénomination, adresse et téléphone de l'hébergeur retenu, cf. docs/legal/sous-traitants.md]
- Hébergement des données : Union européenne — [À RENSEIGNER : région exacte]

## Nature du service
Skyvant est un logiciel de gestion (facturation, suivi des dépenses, de la banque et de la trésorerie, préparation de données comptables). Skyvant n'est pas un cabinet d'expertise comptable et ne réalise aucune mission réservée aux professionnels de l'expertise comptable (ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945). Aucune certification ni aucun agrément n'est revendiqué à ce jour.

## Propriété intellectuelle
Le nom, le logo et les contenus du site sont la propriété de l'éditeur, sous réserve des droits des tiers. Police Inter : SIL Open Font License 1.1.

## Données personnelles
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